271.Le deuxième alinéa de l'article 91 ne s'applique qu'à la prestation en cas de décès d'un participant au régime qui ne reçoit pas une rente et qui a atteint l'âge de 55 ans au moment de son décès, pour les services reconnus antérieurs à la date prévue au paragraphe 3° de l'article 256.
271.Le deuxième alinéa de l'article 91 ne s'applique qu'à la prestation en cas de décès d'un participant au régime qui ne reçoit pas une rente et qui a atteint l'âge de 55 ans au moment de son décès, pour les services reconnus antérieurs à la date prévue au paragraphe 3° de l'article 256.
